REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES SALLES

PRÉAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des salles et du matériel mis à disposition.  Il s’applique à l’ensemble des 3 salles de l’établissement. Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.

UTILISATION CAPACITÉ D’ACCUEIL

  • Salle Lancelot 130M° , Salle Merlin 90M°  , Salle Viviane  90M° , Salle Brocéliande ( Merlin+ Viviane)180M°

FORMES DE MISE A DISPOSITION : Façon école, en U, carré, rectangle, théâtre, conférence, ilots. Vide de tables

Chaises : formule conférence

CONDITIONS TARIFAIRES et DE RESERVATION :

Les tarifs de location et de prestation sont définis dans le cadre des tarifs annoncés par devis.

Une validation du devis avec date buttoir est demandée pour réservation.

Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité de votre réservation.

Afin de rendre cette réservation définitive, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner

le devis et conditions générales revêtus de votre signature et de votre cachet avec «Bon pour accord» .

Les prestations en  » extra » autres qu’indiquées dans ce devis seront à réglées en supplément

 

CONDITIONS D’ANNULATION :

Si l’annulation intervient (même s’il s’agit d’une annulation partielle) :

Entre 48 heures et 8 jours avant la date de la manifestation, la facturation sera égale à 50%.

Pour toute annulation 48 heures avant la date de la manifestation, la facturation sera égale à 100%

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Sécurité :

  • Pour chaque salle est fixée une capacité d’accueil maximum indiquée dans la fiche demande. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire sera engagée. Les activités devront être compatibles avec l’agencement de la salle et ne pas être de nature à perturber l’ordre public. Un plan d’occupation de la salle pourra être demandé selon le type de manifestation organisée.
  • Le bénéficiaire devra prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans chaque salle et transmises en annexe du règlement. Il s’engage à respecter les normes de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (ERP). Les issues de secours devront rester libres d’accès et aucun container ne doit être entreposé dans et aux abords de la salle. La Liste des numéros d’urgence est affichée.

Handicap :  l’établissement est équipé PMR et peut accueillir toute personne porteuse de Handicap. Le personnel est attentif à leur accueil et à leurs besoins.

Assurance

Le responsable de la manifestation devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés à la manifestation (tous dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir lors de la manifestation).

Ecogestes :

Pensez au tri sélectif, à éteindre les appareils électriques, les lumières, le chauffage et veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.

 Responsabilités / interdictions ◦

-le bénéficiaire est responsable des dégradations occasionnées aux salles ainsi qu’aux équipements mis à disposition. – le matériel devra être utilisé conformément à son usage.

– La salle est mise à disposition rangée et propre. Elle doit être restituée en état d’usage.

-en quittant les lieux le bénéficiaire s’assurera de fermer à clé toutes les portes et volets

Local traiteur : Il est interdit de cuisiner dans les locaux ; Seul un réchauffage des plats est possible. Il est interdit d’apporter et d’installer tout autre appareil ménager ou de cuisson extérieure à la salle.

Manifestations autorisées :

-Il appartient aux organisateurs de soirées de se conformer à la règlementation en vigueur, non seulement pour les droits SACEM en cas de diffusion de musique, mais aussi en obtenant les autorisations nécessaires auprès des services concernés pour les événements rentrant dans ce cadre, comme les services de police ou de sapeurs-pompiers. Les frais éventuels résultant de ces formalités sont à la charge des organisateurs.

Hygiène :

Pour des questions de sécurité, et conformément à la loi en vigueur, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les salles ; Afin de garder les abords propres, des cendriers sont installés à l’extérieur de la salle. Les animaux ne sont pas admis dans la salle. Un espace piquenique est disponible à l’extérieur.

État des lieux et remise des clés :

L’état des lieux entrant et la remise des clés sont réalisés en fonction soit la veille de la manifestation ou le jour J. Les clés sont confiées au responsable bénéficiaire.

L’état des lieux sortant, accompagné de la restitution des clefs, s’effectue à l’issue de la manifestation ou sur rendez-vous. Ainsi, en cas de perte ou de détérioration des clés, le bénéficiaire devra assumer financièrement le remplacement éventuel de serrures et la duplication des nouvelles clés en fonction des besoins déterminés par les services.

 CONDITIONS D’UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Matériel : Le matériel mis à disposition se compose au maximum de : – 110 chaises, – 40 tables rectangulaires -4 manges debout , une desserte.

  • 2 projecteurs vidéo interactif Tactile 87 pouces EPSON , toute connectique, VGA, HMDI, RCA, USB.
  • 1 TV tactile 65 pouces
  • 2 chariot Ergotron
  • 1 Rack mobile sono, double platine CD, USB, micro sans fil, micro-cravate sans fil, 4 haut-parleurs
  • 3 paper board Tableau de papier, feutres, eau minérale
  • Pièce vestiaire
  • 20 prises Réseau informatique RJ 45
  • Internet Haut débit. WIFI sécurisé
  • 2 kitchenettes avec réfrigérateur à disposition
  • 2 salles équipées d’un distributeur de boissons chaudes
  • parking gratuit de plein pied
  • entrée accueil et toilettes handicapés.

 

 Utilisation des locaux et du mobilier : Toute utilisation autre que celle indiquée lors de la réservation est totalement interdite. De même, la sous location est proscrite. Le mobilier mis à disposition du locataire ne doit en aucun cas être utilisé à l’extérieur du bâtiment. Tout affichage, quel que soit le moyen, est interdit. Pour les manifestations associatives et/ou culturelles, des grilles d’exposition peuvent être mises à disposition des organisateurs, sous réserve d’une demande préalable. La décoration est tolérée à condition de ne pas être installée sur les éléments fixes de la salle. La décoration installée devra obligatoirement être de type M1 (classement de résistance au feu).

Nuisances sonores : Le locataire doit prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances sonores. Il doit en particulier éviter les nuisances occasionnées par l’arrivée et le départ des véhicules. En tout état de cause, toute activité sonore doit cesser à compter de 1 heures du matin.

 Stationnement : le bénéficiaire garantit l’ordre public sur place ainsi qu’aux abords de la salle, en particulier sur le parking. Le stationnement est obligatoire sur le parking prévu à cet effet. Il est strictement interdit sur les voies d’accès